Passerelle du Queen Mary 2 : cinq années après ...

Allocution prononcée par Yves Violette, président de l’Association des victimes de la chute de la passerelle du Queen Mary 2" le 15 novembre 2008 à l’occasion de la cérémonie commémorant le 5ème anniversaire de ce drame.

"Hier samedi15 novembre 2003. Aujourd’hui samedi 15 novembre 2008,
nous venons d’abord nous souvenir et nous recueillir.
Ces noms que nous venons d’entendre, ce sont d’abord des vies qui ont chacune un visage, un regard, une voix, des gestes, une histoire. Qui se sont arrêtées, pour 15 d’entre elles il y a 5 ans, puis pour une 16ème 15 mois plus tard. Mais que nous voulons garder, préserver dans notre mémoire, pour conserver, intacts, tous les moments de bonheur partagés avec ceux dont nous sommes aujourd’hui séparés.
Et pour nous, victimes survivantes, endeuillées pour certaines, nous devons désormais apprendre à vivre avec un corps et un esprit marqués, à des degrés divers pour le reste de notre existence, avec l’impossibilité, même pour les plus épargnés d’entre nous, d’oublier l’horreur vécue par tous.

Souvenir et mémoire : thème d’actualité, puisque cette semaine, notre pays vient de commémorer, pour la première fois sans témoin survivant, le 90ème anniversaire de l’armistice qui mettait un terme au conflit le plus meurtrier de notre histoire.
Nous aussi, nous voulons que notre drame du 15 novembre 2003 ne soit pas oublié, d’abord par la génération présente qui vit dans l’agglomération ou qui la visite, et qu’il soit connu de celles qui suivront.
C’est pourquoi, la ville de Saint-Nazaire a, cette année, relancé avec l’association des victimes le projet d’édification d’un mémorial qui devrait être achevé pour la prochaine commémoration de novembre 2009. La Société APC, Art Public Contemporain, qui a pour métier d’accompagner les projets artistiques dans l’espace public, coordonne le projet.
Le lieu a été choisi : ce sera le Jardin des Plantes, l’emplacement définitif restant à déterminer.
La publicité pour appels à candidatures a été lancée fin octobre.
L’association participe à toutes les étapes de la réalisation de ce projet, dont les candidats seront présélectionnés avant la fin de cette année.
Pas uniquement dédiée aux victimes, l’oeuvre veut symboliser la mémoire d’un drame collectif qui appartient désormais à l’histoire de la ville et de la région, évoquer la fragilité, le risque et la responsabilité de l’action de l’homme. Pour tous, aujourd’hui et demain, être un lieu et un signe de mémoire, de réflexion et de recueillement.

Cet appel à la responsabilité de l’agir humain nous conduit naturellement à évoquer le regard que notre société porte sur cette tragédie et ses causes dans le jugement rendu par le tribunal de Saint-Nazaire.

Sans vouloir nous lancer dans un débat de juristes que nous ne sommes pas, comment ne pas exprimer notre réaction et notre sentiment aux conclusions du délibéré du 11 février 2008 ?

Rappelons que pour la partie pénale : si le tribunal a condamné les deux sociétés personnes morales, il a en revanche relaxé les huit prévenus, personnes physiques considérées comme auteurs indirects, s’appuyant sur la loi Fauchon du 10 juillet 2000, applicable en matière de délit non intentionnel (car c’est ainsi que, pour en atténuer la gravité, on nomme désormais l’homicide involontaire) : « il n’a pas été démontré – et même, parfois, aucunement démontré - la commission d’une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, pas plus que d’une faute caractérisée ayant exposé autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer ».

L’annonce de ces relaxes, sur ces motifs, a provoqué chez nous colère et incompréhension. Devant le désarroi exprimé en séance par les familles des victimes, le Président du Tribunal, rappelant que le rôle de la Justice était de dire le droit, n’a pu que nous recommander de nous adresser aux élus, à l’origine de cette loi. Nous comprenons les mouvements de révolte de certains d’entre nous devant l’inexplicable : comment au cours d’un procès un juge peut-il aussi facilement défaire ce qu’un autre juge a fait, pendant l’instruction, au nom de la même loi ?
Comment le premier peut-il estimer qu’une faute est caractérisée alors que le deuxième va dire qu’elle ne l’est pas ?
C’est un grand mystère pour les simples citoyens que nous sommes. Le législateur aurait-il volontairement introduit dans la loi des ambiguïtés qui permettent de sanctionner les uns et d’absoudre les autres ?

Le législateur n’aurait-il pas pipé les dés pour que la loi puisse à la fois sanctionner le particulier qui commet une infraction sur la route, et l’épargner lorsque dans sa fonction d’élu local, il se trouve avoir une part de responsabilité dans un homicide involontaire ?

Nous pensions qu’il était terminé le temps où Jean de La Fontaine pouvait écrire :

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendrons blanc ou noir ».

Nous pensions que depuis bien longtemps nos pères avaient aboli de tels privilèges.

Il n’a jamais été fait mystère que cette loi était à l’origine destinée à décharger les décideurs publics, hauts fonctionnaires et élus, de leur responsabilité pénale lorsqu’elle risquait de se trouver engagée dans la chaîne de causalité d’un accident ou d’une catastrophe, cette loi est étendue depuis juillet 2000 à toutes les personnes physiques, « auteurs indirects », « qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter ».

Pour être poursuivies et éventuellement condamnées, ces personnes doivent avoir en particulier commis une « faute caractérisée ». Soit ! Mais il n’existe pas, en droit, de définition de la faute caractérisée ! C‘est là que se situe le piège : ce point est laissé à la libre appréciation du juge. Et le tribunal de Saint-Nazaire pouvait tout autant décider que les fautes de ces huit hommes étaient caractérisées, et les sanctionner, ou que certaines l’étaient et d’autres pas.

Car nous nous interrogeons en effet sur la façon dont cette loi a été interprétée et appliquée dans le jugement de notre accident, pour chacun des huit prévenus :

Comment, par exemple, pour tout ce qui a trait à la conception de la passerelle, dont les expertises techniques demandées par l’instruction, présentées au procès, démontrent de manière irréfutable que ce sont précisément les défauts de conception qui sont la cause directe de son effondrement, comment l’action de la personne en charge de cette conception, que l’instruction a mise en examen, peut-elle être considérée sans lien, ou sans lien suffisant avec les causes de l’accident, comment peut-on considérer que ce manquement ne constitue pas une faute caractérisée ?
Et, du côté de l’utilisateur, comment considérer de la même manière, l’autorisation qu’il a donnée d’utiliser la passerelle, pour un usage par ailleurs ambigu, personnel ou colis, sans réception préalable valide et formelle de cet ouvrage ?
De même, comment admettre que la décision d’ouvrir le Queen Mary 2 à des visiteurs dans les conditions que l’on connaît ait pu être mise en œuvre sans respecter la réglementation imposée aux Etablissements Recevant du Public, ou, à tout le moins, sans un minimum de précautions, telles celles que les chantiers savent commander et organiser lorsqu’il s’agit d’accueillir un public de VIP, comme celles prévues le lendemain du drame pour deux – deux – représentants du client ?
Doit-on alors considérer que la relaxe générale des personnes mises en examen par les juges d’instruction qui se sont succédé dans cette affaire comme un aveu du Tribunal que ce sont leurs supérieurs qui auraient dû être poursuivis ?

Comment l’accumulation de fautes graves, multiples, relevées par le juge d’instruction, confirmées par le procureur de la République, analysées et débattues en audience peut-elle, au bout du compte, ne plus avoir de responsable, chez aucune des personnes mises en examen ?

Une société qui se veut juste et responsable se donne-t-elle, avec une telle loi, les moyens de se protéger de comportements et d’attitudes irresponsables, qui concerne, au-delà de la sécurité du travail, tout le champ de la vie collective et sociale ?
Est-ce là ce que voulait le législateur ?
Cette question, nous la posons solennellement à nos élus et responsables politiques au plus haut niveau, en dépit du mutisme qui prévaut à ce jour. Pour nous, l’application de la loi Fauchon appelle une réflexion approfondie et urgente de leur part.

C’est pourquoi nous espérons ardemment que la Cour d’Appel s’attachera avec la plus grande attention, et dans un souci pédagogique, à qualifier précisément toutes les fautes, distinctement pour chacun des prévenus, ainsi qu’à reconnaître la réalité du lien de ces fautes avec les causes de l’accident.

C’est également une approche juridique particulièrement bien motivée au plus près des réalités du drame vécu qui doit permettre à la Cour d’Appel de confirmer sur le plan civil la reconnaissance de la nature, de la gravité, de la spécificité et de l’actualité des préjudices endurés par les victimes, dont certaines devront être médicalement suivies à vie. La consécration/reconnaissance du préjudice d’angoisse apporte manifestement une avancée très significative en matière de défense des victimes. Cette avancée, il faudra de nouveau la défendre en appel.

C’est donc avec espoir et détermination que nous nous préparons à ce nouveau procès.Pour que « Dire le droit » ne nous fasse pas réentendre : « dans ce qui vous est arrivé, il n’y a pas de responsable ».

A la fin de notre rassemblement,nous remercions les services de la ville de Saint-Nazaire pour leur aide efficace et attentionnée à l’organisation matérielle de nos cérémonies, nous remercions également avec vous tous qui êtes venus ici, ceux qui nous ont exprimé sympathie et leur soutien."

Gerbe de fleurs déposée par la FENVAC
Crédit photos : Plus d’infos ... Commentaire juridique du jugement du TGI

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