SOS Irradiés 31 - Communiqué de l’association

Après la réunion de la Commission EVIN

DES ECLAIRCISSEMENTS

MAIS PAS DE MODIFICATIONS

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L’Association SOS IRRADIES réagit aux propos réconfortants de M. EVIN paru dans la Dépêche du Midi selon lesquels « les premières indemnisations interviendront avant avril 2009 ».

L’association SOS IRRADIES laisse la responsabilité de cette annonce qui paraît pour le moment irréaliste compte tenu de la mécanique mise en place. En effet, pour le moment, aucune expertise n’a abouti à la rédaction d’un pré-rappport permettant de déterminer les dommages. Or AXA dispose d’un délai de 4 mois pour proposer l’indemnisation à compter de la réception du rapport d’expertise.

Toutefois, la réunion de la commission EVIN a permis d’avancer sur les points suivants :

- Il n’existe aucune raison de fixer pour tous les patients un délai d’attente de 36 mois après l’intervention chirurgicale. Il appartient aux experts d’apprécier souverainement si un patient est consolidé ou non ;

- Dans l’hypothèse où le patient n’est pas consolidé, le délai de 36 mois parait le délai usuel

- L’association SOS IRRADIES a obtenu la confirmation que, dans l’attente des rapports définitifs, et dès lors que les préjudices temporaires sont en relation avec la surirradiation, les patient doivent être indemnisés immédiatement des préjudices temporaires tels que décrits par le référentiel ONIAM (www.oniam.fr)

· Préjudices patrimoniaux temporaires :

o PGPA : Perte de gains professionnel actuels = perte de revenus entre la rente invalidé versée par la CPAM et le revenu de référence avant l’arrêt de travail résultant de la surdose de rayons ;

o DSA - Dépenses de santé actuelles (en ce compris les sommes avancées par les assurances sociales) ;

o FD – Frais divers

· Préjudices Extra-patrimoniaux

o DFT – Déficit fonctionnel temporaire ;

o SE – Souffrances endurées ;

o PET – Préjudice esthétique temporaire

En revanche, AXA revient sur ses engagements contenus dans la convention du 9 avril 2008 en refusant que les experts donnent des indications relatives au préjudice pour pathologie évolutive (PEV).

Dans le référentiel ONIAM, le PEV est définit ainsi :

Ce poste concerne des préjudices consécutifs à des pathologies évolutives, dont le risque d’évolution constitue en lui-même un chef de préjudice distinct, qui doit être indemnisé en tant que tel. Il résulte en particulier pour la victime de la connaissance de sa contamination par un agent exogène (biologique, physique ou chimique), qui comporte le risque d’apparition ou de développement d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.

Le montant de l’indemnisation sera fixé en fonction de critères personnels (âge notamment), mais aussi de la nature de la pathologie en cause (risque évolutif, pronostic, etc.).

Ce PEV indemnise donc le risque d’évolution liée à la surdose de rayons pouvant découler notamment sur des pathologies inédites (radionécrose, cancer, etc.). C’est un point essentiel pour l’association SOS IRRADIES

Une nouvelle réunion est prévue le 9 avril 2009 à 9h00 (lieu à préciser) pour faire le point.

Documents attachés :

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