ACCIDENT DE CAR À PUISSEGUIN I AVEC LE REQUISITOIRE DU PROCUREUR, LES VICTIMES ET LEURS FAMILLES RETROUVENT L’ESPOIR QU’UN PROCES SE TIENNE UN JOUR.

Dans le cadre de la procédure pénale ouverte à la suite du tragique accident de car du 23 octobre 2015, lors duquel 41 victimes sont décédées et 2 gravement blessées, le Procureur de la République s’est prononcé le 5 janvier dernier en faveur de la mise en examen de plusieurs personnes physiques et morales, au contraire du juge d’instruction. 

En effet le 24 février 2020, ce dernier considérait ses investigations terminées et communiquait le dossier au procureur de la République, Monsieur Olivier KERN, sans procéder à aucune mise en examen en dépit des circonstances particulières de l’accident et des nombreuses interrogations des parties civiles. Cette décision tant incomprise que douloureuse faisait craindre aux victimes, à leur Collectif et à la FENVAC (représentées conjointement par Me Mescam, Me Chambolle et Me Pigeanne) une ordonnance de non-lieu, et donc de ne jamais voir un procès se tenir.
 
C’était sans compter le réquisitoire du procureur, qui a récemment exigé la mise en examen de trois personnes morales et d’une personne physique, en lien avec les modifications matérielles non déclarées opérées sur le tracteur routier impliqué dans l’accident, soit l’ajout d’un réservoir additionnel, et l’entretien de son système de freinage.

Cette décision oblige dorénavant le juge d’instruction à répondre quant à l’opportunité de ces mises en examen, et le cas échéant, reprendre l’information judiciaire pour procéder à de nouvelles auditions. Source de soulagement pour les victimes, cet acte de justice suscite ainsi l’espoir en leur offrant la perspective éventuelle d’un procès, considéré comme indissociable de leur résilience. 
 
Outre la lutte judiciaire, le Collectif des victimes et la FENVAC continuent d’agir sur le plan de la prévention. Pour la troisième fois, les associations ont demandé une écoute attentive auprès du Ministre délégué au transport en décembre dernier s’agissant de la nécessité de donner des suites concrètes au rapport du BEA-TT relatif à la collision et à ses recommandations d’amélioration de la sécurisation des transporteurs. Ce sujet nous concerne tous ; ignorer l’inflammabilité des matériaux utilisés par certains constructeurs de cars et la défaillance des systèmes de désenfumage revient à exposer d’autres personnes au risque de connaître le même type de drame. Les associations attendent toujours une réponse institutionnelle à cette demande d’intérêt général.

Crédit photo : 20 minutes.

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