Actualités FENVAC

Mobilisation contre un amendement sénatorial

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009, le sénateur Alain Vasselle a déposé un amendement visant à modifier les règles relatives au recours des organismes sociaux (amendement 13 à l’article 21). Cette révision des modalités de recours étant préjudiciable aux victimes, la FENVAC et 4 autres associations nationales (l’APF, l’UNAFTC, la FNATH et le CISS) ont signé la motion commune suivante : Les Associations soussignées – ont salué au mois de…

20 décembre 2008 Lire l'article

6ème colloque annuel : "La victime dans le procès pénal"

Le 21 novembre s’est tenu lieu le 6ème colloque de la FENVAC qui avait retenu pour thème cette année la place de la victime dans le procès pénal. Les actes du colloque seront très prochainement mise en ligne sur ce site. Ouverture du colloque M. Pierre Etienne DENIS Président de la FENVAC Réalités de la présence des victimes dans la procédure pénale M. Denis SALAS Magistrat, Directeur des cahiers scientifiques de la JusticeMme Geneviève DECROP SociologueMe Claude LIENHARD Avocat,…

13 décembre 2008 Lire l'article

Présentation du Livre Blanc des Assureurs

Le 27 avril 2008, la FENVAC a été conviée avec plusieurs autres associations nationales de victimes et d’aide aux victimes à une présentation par la FFSA et le GEMA du "Livre blanc sur la réparation du dommage coporel"

14 mai 2008 Lire l'article