ATTENTAT DES CHAMPS ELYSEES I LA QUALIFICATION TERRORISTE ABANDONNEE, DES CONDAMNATIONS DE DROIT COMMUN PRONONCEES

Dans le cadre de l’attentat des Champs-Élysées du 20 avril 2017, qui avait coûté la vie au fonctionnaire de police, M. Xavier JUGELE, vendredi dernier, le jugement a été rendu par la Cour d’Assises spéciale :

Nourredine ALLAM a été acquitté du crime d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste mais condamné pour association de malfaiteurs « simple » à la peine de 10 ans d’emprisonnement avec une période de sureté des 2/3. Une peine d’interdiction de détention d’armes pour 5 ans a également été prononcée ;

Yanis AIDOUNI a été reconnu coupable d’acquisition, détention et cession d’arme et condamné à la peine de 6 ans d’emprisonnement, outre une peine complémentaire d’interdiction de détention d’armes pour 5 ans ;

Mohammed BOUGUERRA a été reconnu coupable de détention et de cession d’arme et condamné à la peine de 5 ans d’emprisonnement, outre une peine complémentaire d’interdiction de détention d’armes pour 5 ans ;

Médérick MARINNE a été acquitté du délit de détention d’arme.

Pour rappel, ces 4 personnes étaient poursuivies pour leur implication dans l’acquisition de l’arme par le terroriste Karim Cheurfi, abattu lors de l’attaque.

La Cour d’Assises a considéré, concernant Nourredine Allam, accusé principal dans cette affaire, que le "simple fait de vendre une arme à un individu dangereux susceptible de tuer des policiers ne suffisait pas à caractériser la qualification terroriste" et que pour autant, il avait "les moyens" de savoir le projet mortifère du terroriste sur des policiers.

Ainsi, malgré le fait que les qualifications terroristes aient été écartées, la Cour a tenu à préciser que l’acte commis par Karim CHEURFI constituait bien un attentat terroriste islamiste au sens de la loi.

Credit photo : Le Point

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