COMMUNIQUE - Association des familles de victimes du crash de la Yemenia

Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association des familles des victimes de la catastrophe de la Yemenia du 29 juin 2009, association membre de la FENVAC


Le juge des référés d’Aix en Provence alloue des provisions aux ayants droit des victimes de la catastrophe

Par une ordonnance rendue ce matin 30 avril, Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence a condamné la compagnie aérienne YEMENIA AIRWAYS à payer d’importantes provisions aux ayants droit des familles de victimes qui l’avaient saisie de demandes tendant à obtenir des acomptes sur leur préjudice moral, leur préjudice économique et les charges de la procédure.

A titre d’exemple, il a été alloué au titre de la perte d’un conjoint la somme de 20 000 € en réparation provisionnel du préjudice moral. Il a encore été alloué plus de 200 000 € aux ayants droit d’une victime au titre de leur préjudice économique.

Par ailleurs, c’est sans doute la première fois qu’une juridiction accorde une provision ad litem, en l’occurrence d’un montant de 1 000 € par ayant droit, dans le cadre d’une catastrophe collective afin d’assurer le financement des différentes procédures relatives à l’accident.

Cette décision est déterminante en ce qu’elle reconnaît dès à présent le principe du droit des victimes à être réparées de leurs préjudices par les responsables et, à l’exception de quatre familles dont la destination finale n’était pas un aéroport français mais un aéroport étranger, à écarter les moyens par lesquels YEMENIA AIRWAYS prétendait à l’incompétence du juge d’Aix en Provence.

Cette décision constitue un premier soulagement pour les familles des victimes qui sont pour la plupart confrontées aux plus graves difficultés économiques s’agissant de familles modestes et démunies.

C’est plus de 3 450 000 € d’indemnités qui ont ainsi été allouées à titre de provision et d’acompte au profit des familles des victimes constituant ainsi le début d’une réparation, certes pour l’instant partielle, mais dès à présent constitutive d’un premier réconfort.

Naturellement l’association des familles de victimes de la catastrophe aérienne de la YEMENIA Airways du 29 juin 2009 (AFVCA) et ses avocats la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, la SCP LIENHARD – PETITOT , le Cabinet MARTIN-CHICO & ASSOCIES et la SCP d’Avocats MONTIGNY & DOYEN poursuivent leurs initiatives pour obtenir au-delà de ces provisions une indemnisation complète et définitive et continuent les poursuites devant les juridictions civile et pénale pour parvenir à la manifestation de la vérité et à la condamnation des responsables.

Mr Ahmed MOHAMED
Président de l’Association

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :

Représentants de l’association
Monsieur Ahmed MOHAMED, Président de l’association – 06.48.00.64.86/06.98.24.06.29
Madame Marie M’ZE - 06.22.72.34.15

Avocats de l’association
Maître Gérard MONTIGNY - 06.07.91.48.77
Maître Arnaud CLAUDE - 06.22.65.82.42
Maître Claude LIENHARD - 06.07.12.02.25


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