Ce jeudi 11 juillet, un nouveau comité local d’aide aux victimes (CLAV) était organisé par le Préfet des Bouches du Rhône, Monsieur Christophe Mirmand, et par le Procureur de Marseille, Monsieur Nicolas Bessone. Cette instance, réunissant l’ensemble des acteurs de l’aide aux victimes, a pour but de décliner la politique publique d’aide aux victimes au niveau local.
Il s’agissait de la quatrième réunion du CLAV, organisée à la suite de l’explosion de gaz survenue à Marseille le 9 avril 2023 et qui avait entraîné la mort de huit personnes. Cette rencontre avait pour but de faire le point sur l’avancée des situations des sinistrés.
Le collectif 9 avril Tivoli, créé avec l’aide de la FENVAC au lendemain de l’explosion, a de nouveau déploré le refus des assureurs de s’engager dans un accord cadre d’indemnisation. En effet, bien que les assureurs aient accepté de mettre en place un protocole d’indemnisation amiable, celui-ci concerne uniquement les dommages corporels des victimes de l’évènement. Les assureurs refusent donc toujours de s’engager pour l’indemnisation des dommages matériels dépassant les garanties des contrats individuels des sinistrés.
Par ailleurs, le collectif 9 avril Tivoli constate une régression forte pour les victimes, puisque le protocole d’indemnisation amiable ne permet pas ici d’obtenir un pourcentage d’indemnisation en cas de désaccord avec SEDGWICK, cabinet mandaté par les assureurs. En effet, dans des protocoles similaires, comme à la suite de l’explosion de la rue de Trévise à Paris notamment, 70 à 90% de l’indemnisation était versée aux victimes sans que leur accord préalable ne soit nécessaire.
Le préfet et le procureur ont quant à eux réaffirmé leur soutien aux victimes de l’explosion en sollicitant auprès des représentants de France Assureurs, la fédération des assureurs, présents lors de cette rencontre, la mise en place d’un accord cadre d’indemnisation. France Assureurs a indiqué ne pouvoir s’engager dans une telle procédure, tant que les responsables de l’explosion ne seraient pas connus. La mauvaise volonté des assureurs a de nouveau été pointée, puisqu’en effet, bien que d’importantes questions subsistent au niveau de l’instruction, l’explosion est partie du 17 rue de Tivoli et les potentiels payeurs se limitent à l’assureur de l’immeuble, l’assureur du propriétaire non occupant et l’assureur du locataire. Par ailleurs, La Poste et La Maif, les assureurs respectifs du locataire et du propriétaire de l’appartement d’où est partie l’explosion, ont d’ores et déjà accepté de s’engager dans le protocole amiable d’indemnisation.
Les assureurs continuent toutefois de soutenir, à travers France Assureurs, que sans les premières expertises ils ne disposent pas d’éléments concrets sur les éventuelles responsabilités. Devant cet énième refus des assureurs, le procureur s’est engagé à écrire rapidement à ces derniers afin de leur communiquer de manière officielle les éléments concernant les assureurs qui devraient être désignés comme payeur à l’issue de l’instruction. Le préfet a rappelé quant à lui sa mission, ainsi que celle du CLAV, à savoir la mise en place d’un accord cadre d’indemnisation, afin que l’avance des frais de reconstruction des différents immeubles impactés par l’explosion ne pèse pas sur les victimes, comme l’avait par ailleurs demandé expressément l’ancienne Première Ministre, Elisabeth Borne.
Il a ainsi été demandé aux assureurs de répondre dans les plus brefs délais concernant la mise en place de celui-ci. Le préfet a aussi indiqué qu’il n’hésiterait pas à faire un communiqué de presse en visant nommément les assureurs concernés, si ces deniers ne débloquaient pas très rapidement cette situation inacceptable.
Le collectif 9 avril Tivoli a rappelé quant à lui, que les assureurs étaient assignés en référé à la rentrée, afin qu’une médiation autour de cet accord soit ordonnée par le juge.
La FENVAC, qui était présente lors de cet échange, se joint par ailleurs à cette procédure et continuera de soutenir les victimes de cette explosion, ainsi que le Collectif 9 avril Tivoli.
