PROCÈS DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 I J12 : IMMERSION DANS LES MÉTHODES DE L’ETAT ISLAMIQUE : DES EXPLOSIFS À LA PROPAGANDE

Pour cette douzième journée du procès des attentats du 13 novembre 2015, l’audience reprend à 12h51.

Ce 24 septembre 2021, les débats commencent par un long échange entre le président, les avocats de parties civiles et certains avocats de la défense au sujet de « l’anonymisation » des parties civiles à l’audience pour celles ayant décidé de témoigner à la barre.
Au tout début de l’audience, l’une des avocates des parties civiles invoque les articles 309 et 310 du Code de procédure pénale, ainsi que le principe de sérénité des débats pour plaider en faveur de la liberté des parties civiles de ne pas donner leur nom et prénom à la barre. Celle-ci indique qu’aucune règle du Code de procédure pénale ne l’impose et ajoute que la vérification par le greffe de la carte nationale d’identité de la partie civile est suffisante, soulignant que l’avocat qui assiste son client est garant de son identité. ​

Le président montre sa réticence à l’anonymisation indiquant en préalable qu’il ne s’agit pas d’un procès de droit commun, ou même d’un procès terroriste classique, mais d’un procès où plusieurs centaines de parties civiles doivent être entendues avant d’insister sur l’incompatibilité de cette proposition avec la nouvelle modalité que constitue la webradio. Sans la communication à l’audience de manière expresse de l’identité des parties civiles qui témoignent, les parties civiles assistant au procès via la webradio n’auront aucun moyen de savoir qui s’exprime.​Le président rajoute que ce principe du contradictoire et de l’information de la Cour se transpose aussi à l’enregistrement vidéo qui répond à des normes strictes fixées par le Code de procédure pénale et qui a des finalités également d’ordre historique. Le président indique que la Cour de cassation censure régulièrement les juges du fond qui ne sont pas assez scrupuleux vis-à-vis des règles de forme des procès-verbaux des débats. Il précise également que les identités des victimes sont contenues dans les pièces de la procédure pénale.​

L’avocate de parties civiles cherche à comparer l’anonymisation des parties civiles à celle des policiers, ce que réfute de suite le président qui précise que les policiers sont des témoins, et que seul un policier a la qualité de partie civile dans le cadre de ce procès, à savoir le commissaire intervenu en premier dans le Bataclan. Est rétorquée par le camp des parties civiles que ce procès ne peut répondre aux mêmes règles que d’habitude puisque le procès est exceptionnellement filmé et médiatisé, et que contrairement à d’habitude où les parties civiles ne sont vues que de dos, ici elles sont clairement identifiées. Or, certaines victimes parties civiles veulent préserver leur identité par peur de représailles, mais également par peur de se voir poser par leur employeur une étiquette « victime des attentats du 13 novembre 2015 ». Une autre avocate de parties civiles argumente sur le fait que cette proposition avait été débattue dans le cadre de réunions de préparation du procès et que le président n’avait, au regard des comptes rendus effectués à l’issue de ces réunions, pas montré de désaccord de principe sur ce point ; elle rajoute par la suite que la cour a, à disposition du cloud, comme les avocats de la défense, tous les noms et prénoms de toutes les parties civiles.

La défense répond que cette mesure serait encore une autre dérogation aux règles habituelles qui ouvrirait une nouvelle brèche dans le contradictoire et constituerait un nouveau précédent. Le président tempère son argument en précisant que c’est tout le rôle de la jurisprudence en droit français que de permettre au droit d’évoluer. La défense poursuit en indiquant qu’une partie civile n’est jamais obligée de témoigner à la barre et que malgré la tenue de réunions préparatoires, de nombreux points restent, et seront encore à trancher.

Le président indique, après s’être renseigné sur le nombre de personnes potentiellement concernées par cette mesure (visiblement une dizaine pour l’instant), qu’il n’a pas encore pris sa décision et qu’il se prononcerait par la suite sur l’opportunité d’une telle mesure en indiquant que cette décision sera prise en vertu de son pouvoir de police de l’audience.

Après cet échange, vient le temps de l’audition d’un expert en traces génétiques, qui sera à nouveau entendu par la Cour dans les mois qui viendront, et qui base sa présentation sur un Powerpoint ainsi que sur des tableaux Excel récapitulatifs des traces génétiques trouvées sur les scènes de crimes analysées par 17 expertises. L’expert précise que le plus gros du travail d’analyse a été fait par les laboratoires de police de Paris et de Lyon, et que le travail de son laboratoire s’est fait exclusivement sur des scellés d’objets qui pouvaient être déplacés.
Sa présentation sera déclinée en 4 parties que sont :

- Partie 1 : Caractérisation d’empreintes génétiques d’individus de référence​
- Partie 2 : Analyse de des scellés provenant d’une Clio​
- Partie 3 : Analyse de l’intérieur des armes​
- Partie 4 : Synthèse des résultats des laboratoires : laboratoire de police de Paris, laboratoire de police de Lyon, IFEG, Laboratoire belge du professeur Dieter DE FORCE

Interrogé sur la difficulté et l’opportunité de l’analyse de l’intérieur des armes à feu, l’expert indique que c’est une procédure assez courante désormais (non réservée aux affaires de terrorisme) et qui est bien maitrisée dorénavant, les réactifs particuliers utilisés étant très efficaces et les criminels oubliant régulièrement de prendre les mêmes précautions de désinfection et de nettoyage pour graisser et démonter les armes que celles prises pour nettoyer l’extérieur de l’arme.

Vient ensuite l’audition d’un expert en explosifs qui a travaillé sur les 260 scellés qui lui ont été soumis. Ce dernier fait une présentation générale sur les gilets explosifs utilisés par les commandos du 13 novembre 2015 (3 au Stade de France, 1 au Comptoir Voltaire et 3 au Bataclan (dont 1 a été déminé), sans toutefois revenir plus précisément sur le mécanisme du gilet retrouvé à Montrouge qui fera l’objet d’une analyse ultérieure le 02 mars 2021. L’expert revient sur les 5 éléments de base d’un explosif et montre les très nombreux points communs des gilets explosifs. En l’espèce, ces gilets ont une similitude de forme et de conception : tous ont des plaques similaires avec un gilet en tissu semblable, tous ont un système de déclenchement avec un bouton poussoir rudimentaire, une source d’énergie en une pile de 9 volts, les capuchons protecteurs des inflammateurs sont les mêmes, la charge explosive est du TATP, explosif artisanal apprécié par les terroristes islamistes ; ce même TATP est enroulé pour tous les gilets dans des sacs en plastique bleu avec une couche de 700 écrous de 6mm (400 sur la charge ventrale et 250 sur la charge dorsale) en guise de mitraille entre 2 couches d’adhésifs (pour un poids total de 3.6 kg d’écrous par gilet) ; l’ensemble est recouvert d’un sac plastique jaune pour maintenir l’ensemble.
Malgré toutes ces similitudes de conception, l’expert avoue ne pas pouvoir répondre à la question qui lui a été posée dans le cadre de cette expertise, à savoir indiquer si ces gilets ont été créés par la même personne ou par des personnes différentes. ​
Interrogé par la Cour, l’expert explique que le TATP, explosif à l’état brut sous forme de poudre blanche qu’on peut confondre avec du sucre est obtenu à partir de 3 produits : de l’eau oxygénée, de l’acétone et un acide (chlorhydrique, sulfurique et même citrique – la seule différence entre ces acides est le temps de synthèse du TATP). Ce nombre limité d’ingrédients facilement disponibles le rend très prisé par les terroristes. Interrogé sur ce point, l’expert répond qu’avec les 15L d’eau oxygénée achetés par la cellule terroriste il est possible de synthétiser environ entre 8 et 10kg de TATP.​

Il indique que plus le temps passe, plus le TATP perd en humidité et devient sec, et plus il devient dangereux car explosif (par conséquent, plus il est sec, plus il est difficile à déplacer sans risquer l’accident mortel). L’expert précisera d’emblée et reviendra plusieurs fois sur ce point : le TATP est un explosif peu connu car très peu d’études ont été menées sur ce dernier, celui-ci étant très dangereux car très instable. ​

L’expert n’est pas en mesure de répondre à de nombreuses questions des assesseurs, notamment celle de savoir si les gilets explosifs avaient selon lui étaient transportés depuis Bruxelles ou fabriqués sur place à Paris, la question relative à la trajectoire des écrous, ou encore celle de savoir si l’explosion du Bataclan sur la scène était de nature accidentelle. Interrogé sur l’absence d’explosion de la charge ventrale de Brahim Abdeslam, l’expert évoque la possibilité d’une défectuosité du circuit électrique. ​

A de nombreuses reprises, l’expert indique qu’il ne peut apporter de réponse satisfaisante, n’ayant pas connaissance du degré d’humidité du TATP (qui mécaniquement change la masse du TATP, mais également le degré d’instabilité de la charge explosive).

La défense n’a pas eu plus de succès dans ses questions, au grand dam de Me Olivia Ronen. L’avocate de Salah Abdeslam s’agace quelque peu de la frilosité de l’expert et reproche à l’expert d’avoir un parti pris : « La réponse aux questions dépend de l’endroit d’où vient la question dans la salle. »​
Ce dernier, en effet, avait indiqué à une avocate de parties civiles qu’il était « envisageable » que la charge ventrale de Brahim Abdeslam ait pu exploser lorsque ce dernier a reçu un massage cardiaque par le client qu’elle représente, et qui n’était pas au courant qu’il s’agissait de l’un des terroristes responsables de l’attaque. Cette réponse contraste avec celle donnée par l’expert à l’avocate, Me Olivia Ronen, qui lui demandait si une source de chaleur était en mesure de provoquer l’explosion du TATP. L’expert avait cette fois ci répondu catégoriquement qu’il n’était pas en mesure de répondre, en raison du manque d’étude scientifique sur le TATP à ce jour.

Enfin, la journée d’audience se termine par l’audition du commissaire de la SDAT (Sous-Direction AntiTerroriste) qui témoigne sous le nom de « SDAT99 ». ​

Le président prévient, avant même la prise de parole introductive du commissaire, de la violence des images et sons contenus dans les vidéos de propagande et de revendications qui seront diffusés en illustration.

Le commissaire début sa prise de parole en expliquant que son intervention concernera la propagande et les vidéos de revendications relatives aux attentats du 13 novembre 2015. Il explique que l’EI accorde une importance fondamentale à la propagande et que chaque action menée comprend une anticipation et une place pour la propagande et la communication, ne laissant aucune place à l’improvisation, et ce, afin de séduire de nouveaux prospects, de galvaniser sa base et d’accentuer l’effet de terreur et la sidération chez son ennemi, voire même pour asseoir sa structure étatique. Il rappelle la citation du n°2 d’Al Qaïda qui disait que « la moitié du Jihad est médiatique ». Cette propagande permet de renforcer le moral des partisans, de transmettre des instructions et de former et éduquer les djihadistes afin que ces derniers puissent bénéficier des retours d’expérience des anciens. ​Pour faire cette propagande, l’EI utilise des bots qui envoient massivement des contenus pour saturer l’espace numérique.

Les modes de communication sont nombreux : ​
- Communiqués numériques traduits dans une vingtaine de langues

- Magazines
o Dabiq (magazine d’une soixantaine de pages) qui partage les modes opératoires d’attentats, des témoignages de combattants. Abdelhamid Abbaoud s’est fait interviewer et photographier dans cette revue.
o Dar Al-Islam est la version française de Dabiq. C’est notamment dans ce magazine que le 7 février 2016 ont été publiées 31 pages de justification théorique et les testaments de certains des terroristes des commandos du 13 novembre 2015. Ce numéro ne mentionne toutefois pas Salah Abdeslam et n’évoque pas le feuilleton de Saint-Denis.

- Vidéo de propagande et de revendication des attentats du 13 novembre 2015 qui date du 24 janvier 2016 d’une durée de 17 minutes – cette vidéo macabre, montée, et scénarisée, a été expurgée par le commissaire, des scènes de décapitation et d’exécution avec des plans en ralenti (mais le public visionne toutefois la mise à genoux d’otages occidentaux en tenues orange comme les prisonniers de Guantánamo). Le commissaire indique que de nombreuses autres vidéos montrent des scènes de combats montées avec les codes du cinéma (ajouts d’effets spéciaux, d’effets sonores). Les vidéos sont filmées avec du matériel vidéo et audio de haute qualité et reprennent les codes du soft power (références aux séries notamment avec des cliffhanger, films et jeux vidéos).
o Cette vidéo a été tournée avec un portrait des terroristes des commandos du 13 novembre 2015 préalablement à leur envoi sur zone, potentiellement pour les empêcher d’abandonner en cours de route leur projet criminel. A compter de la mi-août 2015, les terroristes cessent le contact avec leurs familles.
o L’EI ne revendique jamais un attentat tant qu’un auteur est en fuite (car il peut repasser à l’acte et deuxième raison : l’EI glorifie la mort en martyre)
o Quand l’EI était à son apogée, il s’assurait précautionneusement que le terroriste était adhérent à l’EI avant de revendiquer l’acte. En 2017, quand l’EI décline, le groupe a tendance à revendiquer de manière très précipitée et sans précaution des actes qui parfois s’avèrent a posteriori ne pas être terroristes.

- Modes opératoires sous formes d’images, de vignettes (ex : tutorial pour faire une attaque au véhicule bélier)​
- Anachids qui sont des chants a capella (seul type de chant utilisé par la frange la plus radicale, utilisé pour renforcer le moral des djihadistes qui se prédestinent au martyr) dans lesquels il est fait la promotion des attentats. Le rôle des frères Clain d’origine réunionnaise, Fabien et Jean-Michel Clain, âgés de 35 et 37 ans à l’époque, est longuement abordé lors de cette journée. Ils sont véritablement les voix des revendications des attentats du 13 novembre 2015 et leur rôle a été reconnu et salué par Abou Bakr Al-Baghdadi qui les appellera les « chevaliers des médias ». Les vidéos et anachids ont été réalisées notamment avec du matériel audio acheté avec un crédit à la consommation contracté par l’un des deux frères présumés décédés depuis 2019.
Voici un extrait d’un anachid présent dans la vidéo montrée par le commissaire : : « Avance, avance, avance, sans jamais reculer, sans jamais capituler, avance, avance, guerrier invaincu, l’épée à la main tue les , fais les saigner même dans leurs habitations, fonce vers le bonheur, le champ de la bataille, et des honneurs, tu as tout à y gagner, bats toi … sois tu les tues, soit ils te tuent – quiconque s’oppose à la charia – coupe la tête des soldats de l’errance – tue les traitres – égorge fais leur payer leurs maitrises – achève le tue le c’est le sort du criminel qui s’entête »​

- Des vidéos mettant en scène la vie quotidienne et vantant les avantages du mode de vie de l’EI : l’assurance d’une sécurité alimentaire, de la sécurité des personnes et celle des biens.
Il apparait dans la vidéo de revendication des attentats du 13 novembre 2015 que les terroristes revendiquent en plus des attentats au Stade de France, au Bataclan et celles du « 10 et 11ème arrondissement de Paris », un attentat dans le « 18ème arrondissement », or aucune attaque n’a heureusement eu lieu dans cet arrondissement de Paris. ​
A noter que les politiques Manuel Valls et François Hollande sont mis en cause et sont à proprement parler affublés d’une cible rouge sur leur tête. La vidéo exhorte les musulmans de France à frapper la France par un quelconque moyen : du simple crachat au visage d’un mécréant, à un attentat à la voiture bélier. ​
Le commissaire de la SDAT indique que les vidéos de revendications ne contiennent heureusement pas d’images des attentats, les terroristes n’ont très certainement pas filmé les attentats alors que les terroristes ont la volonté de le faire depuis longtemps : Ahmed Coulibaly a essayé de le faire, l’auteur de l’attentat du Thalys a eu ordre de le faire, dans l’affaire de Magnanville, le terroriste a diffusé sur Facebook Live la revendication et montré son jeune otage. ​

Le commissaire revient sur la publication par les terroristes d’une photo des victimes du Bataclan avant que la police n’arrive sur les lieux, qui avait fuité et dont le commissaire dit que la SDAT n’a pas réussi à trouver l’origine. Il précise que Telegram, plateforme russe qui se dit apatride, se fait un devoir de ne pas répondre aux forces de l’ordre (il est d’ailleurs très compliqué de correspondre avec Telegram).

L’audience se clôture à 18h33 pour une reprise prévue le mardi suivant à 12h30.

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