Le Parquet national antiterroriste (Pnat) avait demandé, en avril, que quatorze personnes soient jugées après l’assassinat le 16 octobre 2020 du professeur Samuel Paty. La validité de leurs procès est examinée ce mercredi en appel.

La cour d’appel de Paris se prononce ce mercredi matin sur la validité des procès ordonnés pour huit majeurs et six adolescents mis en cause dans l’enquête sur l’assassinat en 2020 du professeur Samuel Paty, qui avait sidéré le monde entier.

Le 16 octobre de cette année-là, l’enseignant en histoire-géographie de 47 ans avait été poignardé puis décapité près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par Abdoullakh Anzorov, un réfugié russe d’origine tchétchène. Cet islamiste radicalisé avait été abattu dans la foulée par la police.

Huit majeurs devant les assises

L’homme de 18 ans reprochait au professeur d’avoir montré en classe, lors d’un cours sur la liberté d’expression, des caricatures de Mahomet. Dans un message audio en russe, il avait revendiqué son geste en se félicitant d’avoir « vengé le Prophète ».

Après deux ans et demi d’enquête, des magistrats antiterroristes ont signé mi-mai le renvoi de huit majeurs devant les assises spécialement composées ainsi que de six adolescents devant le tribunal pour enfants.

Trois des principaux accusés, Abdelhakim Sefrioui, Naïm Boudaoud et Brahim Chnina ont fait appel de l’ordonnance, d’après une source judiciaire. Le dernier s’est finalement désisté de son appel.

Selon cette même source, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a fait appel pour l’ensemble des mis en examen mais pour de seules raisons procédurales, l’ordonnance des juges d’instruction étant conforme à ses réquisitions.

Toujours de même source, le parquet général de la cour d’appel de Paris a requis la confirmation de l’ordonnance, lors d’une audience devant la chambre de l’instruction le 29 juin.

« Pas de surprise » ?
D’après une source proche de la défense, la décision de la cour d’appel, attendue mercredi vers 9 h, ne devrait donc « pas faire de surprise » et se traduire par une confirmation de l’ordonnance initiale.

Dans celle-ci, les juges avaient retenu l’infraction la plus lourde, la complicité d’assassinat terroriste, pour les deux amis d’Abdoullakh Anzorov, Azim Epsirkhanov et Naïm Boudaoud, soupçonnant donc qu’ils avaient une connaissance précise du projet terroriste d’Anzorov.

Ces deux habitants d’Evreux (Eure) l’avaient accompagné pour acheter des armes, et le second l’avait également véhiculé jusqu’au collège de Conflans-Sainte-Honorine le jour des faits.

Brahim Chnina, père de la collégienne à l’origine de la polémique, et le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, auteurs de vidéos sur les réseaux sociaux qui avaient attisé la polémique, avaient été mis en examen pour complicité d’assassinat. Tout comme Priscilla Mangel, une femme convertie à l’islam en lien sur Twitter (aujourd’hui X) avec l’assassin les jours précédant l’attaque.

Au cours de l’instruction, les avocats de Abdelhakim Sefrioui ont constamment contesté la qualification retenue contre leur client.

Le non-lieu demandé par certains
Pour ces trois personnes, comme pour trois autres adultes mis en cause à des degrés divers, les juges ont finalement ordonné un procès aux assises mais pour une infraction moins lourde, association de malfaiteurs terroriste criminelle.

D’après une source proche de la défense, le camp Sefrioui a demandé le non-lieu, estimant lors de l’audience fin juin que leur client, mis en cause pendant toute l’instruction pour complicité d’assassinat terroriste et finalement renvoyé pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, n’a jamais pu être interrogé ou s’exprimer sur cette nouvelle qualification.

Concernant les cinq adolescents, âgés de 14 et 15 ans lors des faits, accusés notamment d’avoir procédé à des surveillances près du collège et désigné Samuel Paty à l’assaillant, les juges d’instruction ont par ailleurs ordonné en mai un procès distinct, devant le tribunal pour enfants.

La cour d’appel dira mercredi si elle avalise leur comparution pour association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées.

La cour d’appel devra enfin se prononcer sur le sort de la fille de Brahim Chnina, qui doit être jugée par le tribunal pour enfants pour dénonciation calomnieuse. Elle a reconnu avoir menti sur la teneur d’un cours de Samuel Paty auquel elle n’avait pas assisté.

À ce jour, six des huit adultes impliqués dans le dossier sont encore en détention provisoire.

Cet article est rédigé pour le Telegramme.