La coupe est pleine pour l’association des victimes de l’accident de TER qui avait fait 3 morts et 45 blessés au passage à niveau de St-Médard-sur-Ille en 2011. Sans réponse à la requête d’élus demandant au chef de l’Etat d’arbitrer sur le pourvoi en cassation de la SNCF, l’association l’interpelle.
Le 12 octobre 2011, un TER percutait un camion à un passage à niveau, à Saint-Médard-sur-Ille faisant 3 morts et 45 blessés / © Maxppp - J. Le Gall
En décembre 2019, soit huit ans après le drame et plus d’un an après une première condamnation, la cour d’Appel de Rennes reconnaissait à nouveau une culpabilité de SNCF Réseau et SNCF Mobilités et les condamnait à des peines de 300 000 euros d’amendes chacune, entrainant leurs décisions d’un pourvoi en cassation.
Fin janvier 2020, deux députés et 73 maires d’Ille-et-Vilaine adressaient un courrier au président de la République Emmanuel Macron, à Elisabeth Borne, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, à Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d’Etat aux transports ainsi qu’au président de la SNCF, Jean-Pierre Farandou et au président de SNCF Voyageurs, Christophe Fanichet.
Dans ce courrier, ils demandaient à ce que le pourvoi en cassation de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités soit retiré et que le jugement de la cour d’appel de Rennes soit appliqué. Suite à ce courrier, l’un des députés à l’origine de la lettre confirme ne pas avoir reçu de réponse de l’Elysée, mais un courrier de la SNCF expliquant en substance qu’elle ne retirerait pas son pourvoi en cassation.
L’arbitrage d’Emmanuel Macron
Devant ce manque de réaction de la présidence de la République, l’association a décidé d’interpeller elle-même Emmanuel Macron, en "dernier recours", en tant que "chef de l’Etat actionnaire unique de la SNCF". Dans une lettre du 13 février, l’association lui demande de "ne pas cautionner l’attitude de la SNCF, prostrée dans un déni de ses fautes établies, qui méprise les victimes" et donc d’intervenir auprès de la présidence de la SNCF.
Elle lui rappelle également que le 15 janvier 2019, Guillaume Pépy, alors président de la SNCF, s’était engagé à ne pas se pourvoir en cassation et qu’à l’issue du procès en appel, la société de chemins de fer se pourvoyait en cassation "au mépris de l’engagement de l’ancien Président".
Et d’ajouter que ce pourvoi ainsi que "la prolongation du volet judiciaire sont une souffrance supplémentaire imposée aux victimes qui n’aspirent qu’à l’apaisement".
Lionel Labourdette, président de l’association, a également écrit à Brigitte Macron, lui demandant de sensibiliser son époux à l’épreuve vécue par les victimes de l’accident avec ce pourvoir en cassation.
Publié par Thierry PEIGNÉ, pour France 3 Bretagne, le 17 février 2020.
