La France est contrainte de retarder la tenue du procès des attentats à Paris de novembre 2015, initialement prévu pour janvier 2021, ce qui pourrait donc retarder aussi le procès des attentats à Bruxelles de mars 2016, annoncé pour septembre 2021, selon le porte-parole du parquet fédéral belge Eric Van Duyse. Mais la possibilité que le procès en Belgique se tienne avant le procès en France n’est toutefois pas exclue, a-t-il précisé.

« La France a connu des problèmes techniques, liés aux travaux d’aménagement de la salle d’audience pour le procès des attentats à Paris de novembre 2015. Leur idée est de faire ce que nous avions un moment envisagé en Belgique, c’est-à-dire un ’box in the box’, dans l’ancien palais de justice de Paris. En raison de retards dans ces travaux, les autorités judiciaires françaises sont donc obligées de postposer le procès », a expliqué Eric Van Duyse.

« Il y a des concertations entre le procureur national français et le procureur fédéral belge car il avait été convenu de manière officieuse que le procès français ait lieu avant le procès belge. Mais ce n’est pas gravé dans le marbre. Donc maintenant, il va falloir réétudier la question. S’il est convenu que le procès en Belgique se tienne toujours après le procès en France, qui se déroulera sans doute en septembre 2021 pour une durée minimum de trois mois, cela nous mène en 2022 pour le procès en Belgique », a-t-il expliqué.

« D’une part, si la réforme de la cour d’assises, souhaitée par beaucoup et qui permettrait de simplifier et accélérer la procédure, se fait, le procès pourrait débuter en janvier 2022. Et même, si cette réforme a lieu, on pourrait envisager de passer avant la France, moyennant la mise à disposition d’un espace suffisant », a déclaré le porte-parole.

« D’autre part, si la cour d’assises reste telle qu’elle est aujourd’hui, avec alors une durée probable des débats de huit à neuf mois, il faut disposer d’une année complète qui ne soit pas entrecoupée par les vacances de juillet-août. Cela nous mène en septembre 2022 », a-t-il dit.

Actuellement, les parties au procès des attentats à Bruxelles en mars 2016 attendent toujours la décision de la chambre du conseil qui doit se prononcer sur le renvoi des inculpés devant le juge du fond. Le parquet fédéral a demandé le renvoi aux assises de huit inculpés, le renvoi en correctionnelle de deux autres et le non-lieu pour les trois derniers. Un procès aux assises est déjà prévisible, c’est pourquoi plusieurs dispositions ont déjà été prises pour son organisation.

La justice belge attend également de pouvoir entrer en possession des anciens bâtiments de l’Otan à Evere, afin d’y aménager des salles d’audience suffisamment grandes et bien sécurisées.

Les bâtiments ne doivent pas être rachetés par l’État belge comme erronément annoncé. Ils sont la propriété de l’État via le ministère de la Défense mais avaient été mis à la disposition de l’Otan, qui doit maintenant les rendre. La rétrocession est prévue pour fin juin.

« Les bâtiments doivent en fait être rendus dans leur état d’origine et l’Otan doit pour cela procéder à quelques travaux. Ils avaient été entamés avant la crise du coronavirus mais sont retardés en raison de celle-ci », a précisé Eric Van Duyse.

Publié par Sudinfo.be, le 7 mai 2020.